Le 10 décembre 2008
L’amendement Nouveau Centre sur la demi-part est plus équilibré
Les députés Nouveau Centre, par la voix de Charles de COURSON, député de la Marne et porte-parole du groupe sur le projet de loi de finances 2009, regrettent que le Sénat ait retenu l’amendement sur la demi-part de Philippe MARINI, au détriment de la solution beaucoup plus équilibrée du Nouveau Centre qui visait, dans un contexte de crise économique aggravée, à ne pas grever le pouvoir d’achat des plus-démunis, notamment celui des personnes vivant seules.
L’amendement Nouveau Centre, adopté en séance lors de la seconde partie du projet de loi de finances 2009, visait à mettre fin à une anomalie fiscale qui consistait à accorder une demi-part supplémentaire aux personnes dont les enfants ne sont plus à charge. L’amendement adopté à l’Assemblée Nationale visait à rétablir l’équité entre les couples mariés et les concubins en octroyant la demi-part supplémentaire uniquement aux contribuables qui ont effectivement élevé seul leur enfant pendant au moins 5 ans.
La suppression de la demi-part sur 10 ans proposée par Philippe MARINI, est économiquement inefficace et socialement injuste. Les députés Nouveau Centre plaideront pour que lors de l’examen du projet de loi de finances 2009 en Commission mixte paritaire, le 22 décembre prochain, la solution adoptée par l’Assemblée Nationale soit retenue.